「négligence grave」のフランス語-英語辞書

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「négligence grave」英語 翻訳

FR négligence grave
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{女性名詞}

négligence grave
Deuxièmement, la négligence grave suffit dorénavant à établir la culpabilité.
Secondly, gross negligence is now sufficient to satisfy the criterion of guilt.
Il faudrait le modifier, dans la mesure où il peut y avoir des cas de négligence grave.
This would need to be amended as there could be circumstances in which gross negligence is involved.
À notre avis, une responsabilité illimitée est uniquement justifiée lorsqu'il est question d'une négligence grave.
Unlimited liability is in our view only justified where there is gross negligence.

"négligence grave"に類似した翻訳-英語

négligence 名詞
grave 形容詞
graver 動詞
gravé 形容詞

英語での"négligence grave"の使い方

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FrenchSanction : 25 ans d'emprisonnement (en cas de négligence grave : 15 ans d'emprisonnement).
Penalty: Imprisonment for 25 years (in the case of recklessness: imprisonment for 15 years).
FrenchÀ présent, le Conseil est invité à se conduire correctement et à ne pas commettre de négligence grave.
Now the Council is asked to conduct itself properly and not be grossly negligent.
FrenchJe qualifie de grave négligence le fait que dix États membres ne les aient pas encore mises en pratique.
That as many as ten Member States have not implemented them is a serious omission.
FrenchLe cas le plus fréquent est la négligence grave des besoins et du développement de l'enfant.
The most frequent form is manifested as severe neglect of the needs and development of the child.
FrenchEn résumé, en cas d’ acte intentionnel et de négligence grave.
In other words, intention and serious negligence.
FrenchEn résumé, en cas d’acte intentionnel et de négligence grave.
In other words, intention and serious negligence.
FrenchLes violations résultant d'une négligence grave sont passibles d'une amende ou d'une peine de six mois d'emprisonnement au plus.
Violations through gross carelessness carry a penalty of a fine or imprisonment for a maximum of six months.
FrenchIl a plaidé non coupable à cette accusation, mais coupable à une accusation moins grave de négligence criminelle ayant causé la mort.
He pleaded not guilty to manslaughter, but guilty to the lesser charge of criminal negligence causing death.
FrenchMais si le rapport de police fait état de gestion incompétente ou de négligence grave, je demanderai des comptes aux responsables.
But if the police report identifies mismanagement or serious negligence, I will hold those responsible accountable.
FrenchIl s'agit là d'une grave négligence susceptible de freiner les activités relatives à la croissance économique et à l'éradication de la pauvreté dans le monde.
That was a serious flaw that would impede economic growth and poverty eradication efforts worldwide.
FrenchLorsqu'un événement ou un accident résulte d'une négligence grave, il faut que les États membres soient autorisés à engager une action.
If a risk situation or accident is due to serious negligence, the Member State must have the right to initiate legal proceedings.
FrenchIl faut analyser ces chaînes et approfondir ces questions, en complétant le tout avec la responsabilité en cas de négligence grave.
We must analyse these chains and deal with the issues in depth, and we must also deal with responsibility in the event of serious negligence.
FrenchMais aucun de ces cas n'a été répertorié dans les statistiques comme un cas de fraude, ni même comme un cas suspect de négligence grave.
But not one of these cases was classified in the statistics as being fraudulent or as giving rise to suspicions of "serious negligence" .
FrenchMais aucun de ces cas n'a été répertorié dans les statistiques comme un cas de fraude, ni même comme un cas suspect de négligence grave.
But not one of these cases was classified in the statistics as being fraudulent or as giving rise to suspicions of " serious negligence ".
French5) Le tribunal peut révoquer le représentant de l'insolvabilité s'il est établi que ce dernier a fait preuve [d'incompétence] [de négligence] grave.
Upon death, resignation or removal of the insolvency representative, a successor insolvency representative shall be appointed by the court.
FrenchCe texte incrimine et rend passibles de sanctions pénales un certain nombre de comportements néfastes à l’ environnement, commis ou intentionnellement ou par négligence grave.
It is in this way that we must try to solve the problems and to adjust the regulations so that they are applicable at all levels.
FrenchCe serait une grave négligence de la part de la communauté internationale que de ne pas s'acquitter rapidement, de façon décisive, de ses obligations envers la Somalie.
It would be grave negligence on the part of the international community if it fails to fulfil its obligations towards Somalia in a timely and decisive manner.
FrenchLes services de sécurité libanais ont constamment fait preuve de négligence grave dans l'exercice de la Mission dévolue aux institutions chargées de la sécurité nationale.
The Lebanese security services have demonstrated serious and systematic negligence in carrying out the duties usually performed by a professional national security apparatus.
FrenchCe texte incrimine et rend passibles de sanctions pénales un certain nombre de comportements néfastes à l’environnement, commis ou intentionnellement ou par négligence grave.
This text criminalises a number of actions that damage the environment, committed either intentionally or by serious negligence, and makes them liable to criminal penalties.
FrenchÀ cette fin, le tribunal peut imposer une obligation solidaire, totale ou partielle, à ceux qui ont contribué de manière frauduleuse ou à la suite d'une grave négligence à l'erreur judiciaire.
In the case of unjustly imposed precautionary measures, the court may impose liability, fully or partially, on the complainant or plaintiff who gave false evidence.”